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Politique de Confidentialité — ARES Attest

ARES SIGNUM  ·  ares-signum.eu  ·  En vigueur le : 1er septembre 2026  ·  Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Qui Sommes-Nous

ARES Attest est édité par ARES SIGNUM SAS, société de droit français, dont le siège social est situé à Frouzins, France.

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à : contact@ares-signum.eu

2. Ce Que Fait ARES Attest

ARES Attest est un agent de conformité de sécurité des appareils. Il est déployé par les organisations pour surveiller en continu la configuration de sécurité des appareils mobiles de leur flotte et produire des preuves de conformité prêtes pour l'audit.

ARES Attest n'est pas une solution de gestion des appareils mobiles (MDM). Il ne gère pas, ne contrôle pas, ne verrouille pas, n'efface pas et ne restreint en aucune manière l'appareil. Il rapporte la configuration de sécurité de l'appareil — rien de plus.

3. Les Données Que Nous Collectons

ARES Attest collecte uniquement des données de configuration de sécurité des appareils : des relevés techniques anonymes et non personnels décrivant la posture de sécurité de l'appareil. Ces relevés couvrent des catégories telles que la version du système d'exploitation et l'état des correctifs, l'état de chiffrement de l'appareil, la configuration du verrouillage d'écran, l'état des interfaces réseau et d'autres paramètres système pertinents pour la sécurité.

Chaque relevé est une observation factuelle d'état (par exemple, si une fonction de sécurité est activée ou désactivée). Aucun relevé n'identifie une personne et aucun relevé ne révèle le contenu d'une quelconque activité de l'utilisateur.

ARES Attest collecte également sa propre version applicative à des fins de gestion de flotte.

L'identité de l'appareil est établie au moyen d'une clé cryptographique attestée par le matériel, générée sur l'appareil lors de l'inscription. Cette clé est liée au matériel de l'appareil et ne peut être extraite, copiée, ni utilisée pour identifier le propriétaire de l'appareil.

4. Ce Que Nous Ne Collectons Pas

ARES Attest ne collecte aucune donnée personnelle. En particulier, l'application n'accède jamais, ne lit jamais et ne transmet jamais :

Aucune base légale au titre de l'article 6 du RGPD n'est requise pour le traitement de données personnelles, car aucune donnée personnelle n'est traitée. Aucune analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) n'est requise. Aucun accord de sous-traitance (DPA) n'est requis entre l'organisation qui déploie la solution et ARES SIGNUM.

5. Base Légale

Les données de configuration de sécurité des appareils collectées par ARES Attest sont des données techniques anonymes qui ne constituent pas des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne peuvent, seules ou combinées à d'autres données détenues par ARES SIGNUM, identifier une personne physique.

Lorsque l'organisation qui déploie la solution considère que les données relèvent du champ d'application du RGPD en raison de son contexte d'utilisation spécifique, la base légale applicable est l'intérêt légitime du responsable du traitement (l'organisation qui déploie la solution) à maintenir la sécurité de sa flotte d'appareils, conformément à l'article 6(1)(f) du RGPD, ou l'exécution d'un contrat entre l'organisation et l'utilisateur de l'appareil, conformément à l'article 6(1)(b) du RGPD.

6. Utilisation des Données

Les données collectées par ARES Attest sont utilisées exclusivement pour :

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage, d'analyse comportementale ou à toute fin sans rapport avec la conformité de sécurité des appareils.

7. Stockage et Sécurité des Données

Toutes les données sont traitées et stockées sur une infrastructure souveraine européenne opérée par OVH, société française soumise exclusivement au droit de l'Union européenne. Il n'existe aucune dépendance à un hyperscaler d'origine américaine ni aucune exposition à une législation extraterritoriale d'accès aux données.

Les données sont chiffrées en transit entre l'appareil et le backend. L'identité de l'appareil est attestée par le matériel et liée cryptographiquement à l'appareil.

8. Partage avec des Tiers

Les données de configuration de sécurité des appareils sont partagées uniquement avec les administrateurs de l'organisation qui a inscrit l'appareil. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni divulguées à un tiers, à quelque fin que ce soit.

ARES SIGNUM n'utilise aucun service tiers d'analyse, de publicité ou de suivi au sein de l'application.

9. Conservation des Données

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'inscription de l'appareil auprès de l'organisation qui déploie la solution, conformément aux conditions contractuelles entre ARES SIGNUM et l'organisation. Lors de la désinscription ou de la résiliation du contrat, les données sont supprimées conformément aux calendriers de conservation applicables.

10. Vos Droits

Si vous estimez que des données traitées par ARES Attest constituent des données à caractère personnel dans votre contexte spécifique, vous pouvez exercer les droits suivants au titre du RGPD :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez l'administrateur informatique de votre organisation ou directement ARES SIGNUM à contact@ares-signum.eu.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence.

11. Mineurs

ARES Attest est une application professionnelle destinée à être utilisée par des organisations. Elle ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications de la Présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements dans nos pratiques ou dans le droit applicable. La politique mise à jour sera publiée à cette adresse avec une date d'entrée en vigueur révisée. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

13. Contact

ARES SIGNUM SAS
Frouzins, France
contact@ares-signum.eu